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Conditions générales d’utilisation

1. Bienvenue sur adoptions-animaux.be
Les présentes conditions générales d’utilisation sont applicables à l’utilisation et au fonctionnement du site Internet, qui est, entr’autre, accessible via le nom de domaine www.adoptions-animaux.be (aussi bien via un ordinateur que via un appareil mobile ou par toute autre application software), pour les services qui sont offerts par adoptions-animaux.be et pour tous les contrats que www.adoptions-animaux.be conclut pour l’utilisation du site Internet et la prestation de ses services.
www.adoptions-animaux.be est une plateforme en ligne agréée par la Région Wallonne d’informations relatives aux animaux à adopter dans les refuges et associations en Belgique, et d’annonces commerciales de biens et services divers, à l’exception de toute vente d’animal vivant ou mort, ou d’accessoires déontologiquement estimés incompatibles avec le bien-être animal. La prestation de certains services payants pourra dépendre, vu la nature de ces services, de l’espace publicitaire disponible sur le site Internet au moment de la commande.
En utilisant ou en consultant le site Internet et en faisant usage du service, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et en acceptez intégralement les termes. C’est pourquoi www.adoptions-animaux.be conseille à chaque utilisateur du site Internet de bien lire les conditions générales d’utilisation avant d’utiliser le site Internet et de les consulter par la suite à intervalles réguliers.
www.adoptions-animaux.be vous est proposé par l’asbl SM, dont le siège social est sis à 6211 Les Bons Villers Avenue J. Bodart, 46 b, ayant comme numéro d’entreprise 0599.783.365, TVA BE0599.783.365.
1.1 Mineurs
Bien que consultable par toute personne, le placement d’annonces n’est accessible qu’aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats, majeures, ou mineures que dans la mesure où elles ont obtenu le consentement de leur représentant légal.
1.2 Vie privée
Dans notre déclaration de confidentialité, nous expliquons comment nous traitons vos données personnelles et quelles sont les mesures que nous prenons pour protéger votre vie privée quand vous utilisez notre site Internet.
Comme décrit dans notre déclaration de confidentialité, vous nous autorisez à traiter vos données personnelles.
Dans ce cadre, adoptions-animaux.be souhaite attirer votre attention sur le fait que les présentes conditions générales d’utilisation et la déclaration de confidentialité interdisent la collecte (par exemple le ‘harvesting’) des données personnelles des utilisateurs, parmi lesquelles l’adresse e-mail et les numéros de téléphone, ainsi que le fait d’inciter des utilisateurs à offrir leurs propres produits ou services en dehors de la plate-forme de négociation de adoptions-animaux.be. Toutefois, conformément à l’article 6. § 1er de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2017 fixant les règles en matière de publicité visant la commercialisation d’espèces animales (M.B. 31.03.2017), les coordonnées des annonceurs et annonces seront conservées pour une durée de 3 ans.

2. Règles pour l’enregistrement en tant qu’utilisateur et annonceur
2.1 Enregistrement et identification de l’utilisateur
2.1.1 L’utilisateur du site Internet peut s’enregistrer en tant qu’annonceur en remplissant le formulaire d’enregistrement en ligne. L’utilisateur peut, à tout moment, modifier sa page personnelle et se retirer du site Internet.
2.1.2 L’utilisateur doit remplir ses données personnelles, et, le cas échéant, celles de l’entreprise ou l’association représentée de manière correcte et sincère et est, par conséquent, responsable de l’exhaustivité et de l’exactitude de ces informations. L’utilisateur se doit ainsi de maintenir lui-même sa page personnelle à jour.
2.1.3 L’utilisateur est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son adresse e-mail et de son mot de passe. Ces informations ne peuvent pas être communiquées à des tiers ou leur être transmis d’une autre manière.
2.1.4 Il n’est pas permis de créer plusieurs pages personnelles qui auraient principalement pour but de faire apparaitre l’utilisateur comme un utilisateur différent sur le site Internet ou de permettre à l’utilisateur de placer les mêmes annonces à plusieurs reprises sur le site Internet. Il est également interdit d’utiliser un nom d’annonceur contenant une URL (ou une partie de celle-ci) ou une adresse e-mail.
2.2 Conclusion du contrat entre adoptions-animaux.be et l’annonceur pour le placement d’annonces
2.2.1 Les annonces restent en principe 4 mois sur le site Internet, à condition que les conditions générales d’utilisation soient respectées et que les annonceurs n’aient pas eux-mêmes enlevé leurs annonces. Dix jours avant l’expiration de cette période, l’annonceur concerné recevra une notification l’informant de la fin de validité, et les possibilités de reconduction.
2.2.5 L’annonceur doit supprimer ses annonces dès l’achat ou la vente des produits ou des services concernés. Dès la suppression de l’annonce ou l’achat ou la vente des produits ou des services concernés, le contrat d’annonce arrive à son terme.
2.2.6 adoptions-animaux.be conserve toutes les données de chaque contrat d’annonce pendant 4 mois après le retrait de l’annonce concernée, tant que la Page Personnelle de l’annonceur n’est pas supprimée. Après l’expiration de ce délai, nous conservons les données concernant le contrat d’annonce de la manière décrite dans notre déclaration de confidentialité.
2.3 Règles générales pour le placement d’annonce sur le site Internet
2.3.1 Les annonces qui sont placées par l’annonceur sur le site Internet, doivent satisfaire aux règles reprises ci-après. Si les annonces ne remplissent pas ces conditions, adoptions-animaux.be peut les retirer sans avis préalable.
a. Mise en forme des annonces adoptions:
1° Les annonces doivent être placées dans la section, rubrique et catégorie la plus appropriée. Après le placement de son annonce, l’annonceur peut, à tout moment, modifier la section, rubrique et catégorie dans laquelle celle-ci a été placée en cas d’erreur.
2° Elles mentionneront : Les coordonnées de l’annonceur, le numéro d’agrément le cas échéant, l’espèce de l’animal, son âge, son genre, sa race, son croisement ou son absence de race, le numéro d’identification de l’animal, le statut de la stérilisation, le montant de l’adoption, et, pour les équidés, l’exclusion ou non de la chaîne alimentaire.
3° Le titre et le texte des annonces ne peuvent pas être trompeurs, inexacts ou incorrects.
4° Les photos devront être celles de l’animal proposé.
5° Les annonces peuvent être placées une seule fois, et ce, quelle que soit la section, la rubrique et la catégorie choisie et quelle que soit la page personnelle utilisée. Il n’est pas autorisé de supprimer et réinsérer des annonces quotidiennement avant que la période d’annonce initiale soit expirée. En cas d’infraction, l’annonce sera retirée sans compensation.
b. Mise en forme des annonces autres que d’adoptions
1° Les annonces doivent être placées dans la section, rubrique et catégorie la plus appropriée. Après le placement de son annonce, l’annonceur peut, à tout moment, modifier la section, rubrique et catégorie dans laquelle celle-ci a été placée en cas d’erreur.
2° Le titre et le texte des annonces ne peuvent pas être trompeurs, inexacts ou incorrects.
3° Le titre et le texte des annonces doivent décrire clairement et de manière correcte les produits ou services qui sont offerts, et en particulier leurs caractéristiques et leurs prix.
4° Les photos reprises dans les annonces doivent toujours porter sur les produits ou les services offerts. Il n’est pas autorisé de placer des photos dans les annonces qui porteraient atteinte au droit d’auteur ou au droit à l’image d’un tiers sans le consentement de celui-ci.

c. Contenu non autorisé au sein des annonces:

1° Les annonces ne peuvent contenir de réserve quant à l’authenticité des produits ou des services offerts. En effet, les annonceurs doivent toujours s’assurer que les produits ou les services qu’ils offrent sont authentiques.
2° Les annonces ne peuvent contenir de messages purement commerciaux dont le seul but est de promouvoir, directement ou indirectement, une entreprise.
3° Les annonces ne peuvent mentionner des sites internet ou contenir des liens vers des sites internet qui contiennent entièrement ou partiellement des liens vers d’autres sites internet d’annonces ou vers d’autres annonces qui sont destinées au traitement des revenus publicitaires en générant des clics.
4° Les photos reprises dans les annonces doivent toujours porter sur les produits ou les services offerts. Il n’est pas autorisé de placer des photos dans les annonces qui porteraient atteinte au droit d’auteur ou au droit à l’image d’un tiers sans le consentement de celui-ci.

2.3.2 Les utilisateurs sont présumés connaître la loi et la réglementation applicables aux produits ou aux services qu’ils vendent, achètent ou consultent. Avant de les placer sur le site Internet, les annonceurs doivent s’assurer que les produits ou services qu’ils offrent ou demandent, peuvent être vendus, conformément à la loi et à la réglementation en vigueur.

2.4 Règles concernant les méthodes de tarification ou de paiement au sein des annonce
2.4.1 Les annonces adoptions mentionneront le montant total demandé pour l’adoption de l’animal. Il ne peut y avoir des frais supplémentaires demandés ultérieurement.
2.4.2 Les autres annonces devront toujours mentionner le prix total dans le champ de l’annonce réservé au prix. Les annonceurs qui offrent des produits ou services aux consommateurs en tant que commerçants doivent mentionner les prix totaux en ce compris tous les impôts et tous les coûts de transport, livraison, frais de port et autres frais éventuels.

2.5. Annonces payantes
2.5.1 Dans l’hypothèse de dysfonctionnements techniques, comme la non-disponibilité du site Internet, ou dans tous les autres cas de force majeure, adoptions-animaux.be n’est pas responsable des dommages qui découlent du fait que les annonce Payantes n’ont pas été affichées. L’annonceur n’a dans ces cas aucun droit de récupérer le tarif d’annonce de l’annonce payante. Les plaintes relatives au fonctionnement du service peuvent être introduite selon la procédure décrite au point 8.4

2.5.2 La tarification des annonces est consultable sur la page dédiée, et lors de la commande de publication.

3. Droits et obligations
3.1 L’utilisateur
3.1.1 L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu’il publie sur le site Internet, en ce compris mais sans s’y limiter, les droits d’auteurs, les droits voisins, les droits de marque, les brevets, les dessins et modèles, les droits sur les noms commerciaux, la protection des banques de données ainsi que les droits relatifs à la protection du savoir-faire.
3.1.2 L’utilisateur concède :
a. à adoptions-animaux.be une licence gratuite, mondiale, non exclusive, cessible et sous-licenciable d’utiliser, publier et reproduire, par un moyen connu ou futur, le contenu dans le cadre du fonctionnement et de la promotion de son service et de celui de tiers. adoptions-animaux.be se réserve le droit de modifier techniquement le contenu, et en particulier le contenu des annonces, de manière à ce qu’elles soient accessibles par divers canaux, par exemple les téléphones portables; et
b. aux autres utilisateurs une licence gratuite, mondiale et non-exclusive pour utiliser, publier et reproduire le contenu dans le cadre de l’utilisation du service.

3.1.3 Les licences accordées en conformité avec le point précédent prennent fin lorsque le contenu du site Internet est retiré par adoptions-animaux.be ou l’utilisateur.
3.1.4 L’utilisateur ne peut pas reproduire dans les annonce des produits ou services qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Cela signifie par exemple qu’il est interdit d’offrir des produits ou des services qui portent atteinte aux droits d’auteur, de marque d’un tiers au sens large (logo, modèle, reproduction, …) sans avoir obtenu préalablement l’autorisation de ce tiers.

3.1.5 Il est interdit de mentionner un nom commercial qui n’a pas de lien direct avec le produit ou le service qui est offert dans l’annonce.

3.1.6 Les produits ou services offerts ne peuvent pas être comparés avec d’autres produits ou services dans le titre des annonces. Dans le contenu de l’annonce, une comparaison ne peut en aucune manière créer une confusion concernant l’origine commerciale des produits ou services offerts.

3.1.7 Rien de ce qui est mentionné dans les conditions générales d’utilisation ou sur le site Internet ne peut être interprété comme conférant à l’utilisateur des droits plus larges d’utiliser le service.

3.2 Licence adoptions-animaux.be
3.2.1 À l’exception du contenu qui est publié par les utilisateurs et les tiers sur le site Internet, adoptions-animaux.be et ses donneurs de licence détiennent les Droits de propriété intellectuelle sur le service.
3.2.2 adoptions-animaux.be accorde aux utilisateurs une licence limitée, personnelle, révocable, non exclusive, non cessible et non sous-licenciable pour utiliser le contenu inséré conformément à l’objet du service.
3.2.3 adoptions-animaux.be et ses donneurs de licence se réservent tous les droits, dont le droit d’extraire une partie non-substantielle du contenu du site Internet de manière répétée et systématique et de la réutiliser au sens de la loi sur la protection des bases de données.

4. Utilisation non autorisée du site Internet
4.1 Il n’est, par exemple, pas permis de publier sur le site Internet, en ce compris dans les annonces, un contenu
1° Qui contient un lien ou du matériel pornographique ou contraire d’une autre façon à l’ordre public et aux bonnes mœurs;
2° Qui est discriminatoire sur base de l’opinion politique, de la religion, de la race, du sexe, de la nationalité, de l’orientation ou qui est autrement blessant, offensant, menaçant ou provocateur;
3° Qui est (sexuellement) intimidant,
4° Qui est incorrect, trompeur ou incomplet,
5° Qui vise à faire une blague ou à harceler quelqu’un,
6° Dans lequel des données à caractère personnel de tiers sont traitées;
7° Concernant des chaînes de lettres, des pourriels ou des spams,
8° Qui contient des virus, des vers, des chevaux de Troie, des ‘cancelbots’ ou d’autres logiciels pouvant nuire au service ou aux droits et intérêts des utilisateurs,
9° Qui surcharge ou perturbe le bon fonctionnement de l’infrastructure du site Internet de façon déraisonnable,
10° Qui implique des activités commerciales similaires à celles du site internet de adoptions-animaux.be
11° Qui invite aux jeux de hasard, y compris des loteries, des concours et des jeux de pyramide,
12° Qui incite ou constitue des activités illégales
13° Qui viole les Droits de propriété intellectuelle, le respect de la vie privée ou tout autre droit de adoptions-animaux.be, ses donneurs de licence, ses utilisateurs ou des tiers,
14° Qui concerne les produits ou services dont le commerce ou la livraison est contraire à la loi et à la réglementation en vigueur et l’offre ou la demande qui, suivant la liste indicative des produits ou services interdits ou soumis à des limitations, est interdite ou limitée sur le site Internet,
15° Qui concerne des produits ou services avec lesquels adoptions-animaux.be ne peut raisonnablement pas être d’accord pour toute autre raison que celles citées ci-dessus.

4.2 Le contenu du site Internet ne peut pas être reproduit et/ou communiqués au public par l’utilisateur, à l’exception des flux RSS pour un usage personnel et/ou des nouvelles pour un nombre maximum de 100 annonce ou 100 liens vers des annonces, tel que pour l’utilisation de blogs-web personnels ou autres sites personnels.
4.3 L’utilisateur ne peut pas extraire ni réutiliser des parties substantielles du contenu de la base de données des annonces, ni extraire ou réutiliser des parties non substantielles du contenu de la base de données des annonces au sens de la loi sur les bases de données, à moins qu’une autorisation écrite préalable de adoptions-animaux.be n’ait été obtenue, ou à moins que l’exception pour usage personnel ou pour les nouvelles ne soit remplie.
4.4 L’utilisateur ne peut reproduire des messages purement commerciaux sur le site Internet à moins qu’il n’ait reçu une autorisation écrite préalable de adoptions-animaux.be ou à moins que l’exception pour usage personnel ou pour les nouvelles ne soit remplie.
4.5 L’utilisateur ne peut pas modifier le site Internet d’une autre façon que celle décrite dans les conditions générales d’utilisation.

5. Responsabilités
5.1 Limitation de la responsabilité de adoptions-animaux.be
5.1.1 Pour autant que la loi le permette, adoptions-animaux.be exclut toute responsabilité pour toute forme de dommage, direct ou indirect, que l’utilisateur subit ou a subi du fait de:
a. l’utilisation du service;
b. la non-disponibilité, ou la disponibilité non sécurisée du site Internet ou de certaines parties du site Internet;
c. d’informations incorrectes sur le site Internet;
d. l’utilisation de produits ou l’achat de services par l’intermédiaire du site Internet;
e. modifications au service et/ou modifications du site Internet; ou
f. l’utilisation de l’Application.

6.1.2 adoptions-animaux.be décline toute responsabilité pour des dommages particuliers, directs, indirects et collatéraux qui sont liés à l’utilisation et au fonctionnement du service, parmi lesquels notamment l’atteinte à l’honneur et à la réputation, la perte de profit ou la perte de données personnelles.
6.1.3 Si, pour toute raison autre que celles mentionnées aux points précédents, adoptions-animaux.be voyait sa responsabilité engagée, sa responsabilité par rapport à un utilisateur est limitée au maximum au montant total des frais que l’utilisateur a payés à adoptions-animaux.be durant les 12 mois précédent l’acte ayant causé le dommage, ou 100 euros, si le montant total est supérieur à 100 euros.

6.1.4 L’action en dommages et intérêts dans le chef de l’utilisateur se prescrit après l’écoulement de 12 mois à compter du moment où l’acte causant le dommage s’est produit.
6.1.5 adoptions-animaux.be est un prestataire de services qui fournit des services consistant à stocker des informations fournies par un destinataire du service au sens de l’article XII. 19, §1 du Code de droit économique. Cela implique notamment que adoptions-animaux.be n’a pas le pouvoir ni l’obligation d’effectuer un contrôle sur la légalité des produits ou services offerts dans les annonce, ou sur la capacité de contracter ou la capacité en général de ses utilisateurs.
6.2 Garanties
6.2.1 adoptions-animaux.be ne peut pas garantir que les produits et services qui sont offerts par les annonceurs sur le site Internet correspondent en tous points aux attentes de l’utilisateur.
6.2.2 Vu que la plupart du contenu du site Internet émane des autres utilisateurs, adoptions-animaux.be n’offre aucune garantie concernant:
a. l’exactitude et la précision des annonce et autres messages;
b. la qualité, la sécurité et la légalité des produits ou services offerts;
c. la capacité des annonceurs de contracter, et la capacité des utilisateurs d’acheter des produits ou services; et
d. la capacité des utilisateurs à payer le prix convenu pour les produits ou services achetés.

6.2.3 adoptions-animaux.be n’offre aucune garantie quant à la disponibilité ou à la sécurité du service.

6.3 Modifications du site Internet et/ou du service de adoptions-animaux.be
6.3.1 adoptions-animaux.be se réserve le droit de modifier à tout moment le site Internet, ou certaines de ses parties.
6.3.2 adoptions-animaux.be se réserve le droit de modifier ou terminer à tout moment le service. Une modification éventuelle ou la terminaison éventuelle du service sera annoncée dans un délai raisonnable à sa mise en œuvre.
6.4 sites internet et services de tiers
6.4.1 Le site Internet et le service proposé peuvent contenir des liens (par exemple des hyperliens ou bannières) vers des sites externes qui ne sont pas la propriété de adoptions-animaux.be. adoptions-animaux.be n’ayant aucun contrôle sur ceux-ci, il ne peut être tenu pour responsable du contenu, des politiques, des conditions générales d’utilisation ou du fonctionnement de ces sites internet. Si vous utilisez ceux-ci, vous êtes soumis à la politique et aux conditions générales d’utilisation d’application prévue par ceux-ci.

6.4.2 Par l’utilisation du site Internet et de son service, vous exonérez expressément adoptions-animaux.be de toute responsabilité qui découlerait de votre utilisation de quelque site Internet ou service de tout tiers que ce soit et vers lequel un accès vous serait donné via le site Internet.
L’utilisateur exonère adoptions-animaux.be de sa responsabilité envers les tiers en rapport avec les dommages subis par: la passation d’une convention sur la base d’une annonce, et l’utilisation de produits ou services offerts via le site Internet.
7. Règlement des plaintes
7.1 En cas de plaintes au sujet du fonctionnement du service, l’utilisateur peut contacter adoptions-animaux.be par e-mail (info@adoptions-animaux.be). Les plaintes doivent être introduites par l’utilisateur auprès adoptions-animaux.be dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 2 mois de la constatation d’un défaut en rapport avec le service.
7.2 Les plaintes doivent être aussi complètes que possible et doivent être clairement rédigées. Lors de l’introduction de votre plainte, vous devez inscrire le mot “plainte” dans le titre de votre e-mail.
7.3 Après réception de la plainte, adoptions-animaux.be vous confirmera la bonne réception de votre plainte. Vous recevrez dans les quinze jours ouvrables une réponse et le cas échéant une proposition en vue de la résolution du problème.
8. Autres dispositions
8.1 Les conditions générales d’utilisation sont applicables au contrat d’annonce.
8.2 Si adoptions-animaux.be n’applique pas immédiatement une ou plusieurs dispositions des conditions générales d’utilisation, il ne peut en être déduit aucune renonciation à quelques droits que ce soit.
8.3 Si une ou plusieurs dispositions des conditions générales d’utilisation sont nulles, cela n’entache pas la validité des autres dispositions.
8.4 Les conditions générales d’utilisation et le contrat d’annonce forment la totalité du contrat entre adoptions-animaux.be et vous, et remplacent toutes les autres conventions. Les conditions générales d’utilisation et les conventions qui découlent de tous les services de adoptions-animaux.be de même que les litiges éventuels qui en découleraient doivent être compris et interprétés conformément au droit belge.
Nous tenterons de résoudre tous les litiges éventuels qui découleraient de ces conventions à l’amiable. En cas de litige non résolu, les Tribunaux de Charleroi seront compétents.
8.5 Pour les questions relatives à l’utilisation et au fonctionnement du service, les utilisateurs peuvent contacter adoptions-animaux.be par e-mail (info@adoptions-animaux.be).